Outils indispensables de l'apiculteur
Notre e-shop propose une large gamme de fournitures pour l’apiculture. Que vous soyez un apiculteur expérimenté avec des centaines de colonies d’abeilles ou que vous fassiez vos premiers pas en apiculture, vous y trouverez tout ce dont vous avez besoin. La plupart de nos fournitures sont en stock et peuvent donc être immédiatement expédiées. Notre site vous permet réellement de choisir tout ce dont vous avez besoin. Nous proposons des extracteurs de miel, des chaudières à cire, du matériel pour désoperculer et bien plus encore, toujours fabriqués par de grandes marques internationales.
En plus des fournitures pour apiculteurs, les amoureux des abeilles trouveront aussi de nombreux produits apicoles, des soins cosmétiques naturels avec ajouts de produits apicoles ou encore une large offre de cadeaux sur le thème de l’apiculture.
D’importantes connaissances en apiculture
En plus d’être fournisseur de matériel apicole, nous nous sommes aussi donner la mission de vous accompagner dans vos activités apicoles. Nous sommes toujours heureux de pouvoir vous aider, vous conseiller et vous montrer comment vous y prendre. N’hésitez surtout pas à nous poser vos questions.
Pour vous aider à découvrir le monde de l’apiculture, une partie de notre site internet a une mission éducative, notamment pour aider tous les apiculteurs débutants. Tous nos produits sont accompagnés d’un descriptif exhaustif et très approfondi. Vous pouvez aussi puiser des informations dans notre blog, aussi bien pour connaître le b.à.ba de l’apiculture que pour découvrir des techniques beaucoup plus avancées qui feront de vous un véritable maître apiculteur.
Partenariat - commerce en gros
Nous adorons les petites entreprises et nous souhaitons les
soutenir. Nous proposons des prix de gros à tous les magasins apicoles d’Europe,
auxquels nous nous ferons un plaisir de fournir nos produits. Nous vous
proposons un partenariat à la fois fort et avantageux qui vous aidera à
développer votre entreprise.
A propos des Données Personnelles (RGPD):
A tout moment, vous pouvez nous demander les données que nous avons collectées
vous concernant. Vous pouvez les récupérer, les modifier, ou nous demander de
les effacer définitivement, c’est ce qui est communément appelé « le droit à l’oubli
». Ces dispositions complémentaires à celles de la CNIL, sont le fruit de la
nouvelle règlementation dite RGPD (Réglementation Générale sur la Protection des
Données). Cependant, si vous souhaitez passer commande un certain nombre de
données seront obligatoires comme votre adresse par exemple afin de vous livrer
vos produits, ou bien vos noms et prénoms pour établir la facture. Nous vous
demanderons votre consentement (en cochant la case concernée).
Vous pouvez vous rendre dans la rubrique mon compte, cliquer sur l’onglet « Mes
Données Personnelles » et de demander la rectification et/ou l’effacement des
données personnelles vous concernant.
Traitement des données personnelles - commander
Protection des données personnelles
Respect de l'obligation d'information conformément à l'art. 13 RGPD (Règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) n°. 2016/679 du 27/04/2016 relative à la protection des personnes physiques en matière de traitement des données personnelles et libre circulation de ces données et annulation directive 95/46/CE - ci-après dénommée le "règlement général") = INFORMATIONS SUR LA FAÇON NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES ET LES INFORMATIONS SUR VOS DROITS.
Nous apprécions votre confiance et protégeons Vos données personnelles avant toute utilisation abusive et par principe nous ne commerçons pas avec elles. À nous appliquons des procédures et des mécanismes de sécurité pour le traitement des données personnelles, qui minimisent la possibilité de leur utilisation abusive, la sécurité et la protection personnelle les données sont nos principales priorités.
Identité et coordonnées de l'administrateur
L'administrateur de vos données personnelles est la société commerciale :
JaHan s.r.o.
Siège : Jaurisova 515/4, 140 00 Prague 4
ID : 24816191
Les coordonnées de l'administrateur sont les suivantes :
adresse de livraison : JaHan, s.r.o., Jaurisova 515/4, 140 00 Prague 4
Adresse e-mail :
contact téléphonique : + 420 724 937 999
L'administrateur n'a pas nommé de délégué à la protection des données personnelles.
À quelles fins vos données personnelles nous les traitons et combien de temps nous les conservons
A. À des fins de marketing - direct marketing
Pour le marketing direct, nous traitons vos données personnelles basées sur notre intérêt légitime lorsque vous nous pouvons offrir nos autres produits.
B. Aux fins de votre achat de notre marchandises
Lorsque vous commandez nos produits via formulaire web, nous enregistrons vos données personnelles que vous saisissez personnellement bon de commande.
Voici vos données personnelles : nom et prénom, adresse, adresse de livraison, téléphone, email. Au cas où, que vous commandez pour une personne physique exerçant une activité commerciale, ainsi que le prénom et le nom entreprises physiques, adresse du siège social, IČO et numéro de TVA. Au cas où vous seriez avez choisi le paiement par virement bancaire, nous traiterons également le numéro compte bancaire d'où provient votre paiement.
Nous traitons vos données personnelles sur sur la base de ces titres juridiques :
-
Exécution du contrat (exécution de l'obligation du contrat d'achat),
-
Obligation légale (documents comptables et fiscaux),
-
Intérêt légitime (marketing direct et constatation de votre satisfaction suite à l'achat dans notre boutique en ligne via le portail Heureka.cz).
Aux fins du traitement de vos données personnelles les données sont : Accepter et traiter les commandes de nos produits, mettre en œuvre obligation du contrat d'achat, procédure de réclamation, archivage conformément aux réglementations légales contraignantes, registres comptables et fiscaux, marketing direct.
Combien de temps conserverons-nous le vôtre ? données personnelles
Vos données personnelles, en tant qu'abonnés, nous traiterons conformément à la loi n° 235/2004 sur la TVA, c'est-à-dire 10 ans à compter de la fin de dont période fiscale.
Vos droits en concernant en traitant des données personnelles
Si nous, en tant qu'administrateur, traitons vos données personnelles données, vous avez ces droits contre nous.
Droit d'accès aux données personnelles : Lors du traitement de vos données personnelles, vous pouvez demander des informations à ce sujet traitement, afin que vous puissiez nous demander quelles sont vos données personnelles nous traitons et pour quelles raisons.
Le droit de corriger les données personnelles : Vous avez le droit de demander la correction de données personnelles incomplètes ou incorrectes qui vous concerne.
Droit à l'effacement : vous avez le droit demander à l'administrateur de supprimer vos données personnelles à tout moment, en particulier dans les cas où ces données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.
Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de nous demander à tout moment de limiter le traitement de vos données personnelles, si l'exactitude ou la légalité de leur traitement est douteuse.
Le droit à la portabilité des données personnelles données : Vos données personnelles traitées électroniquement sur la base de Avec votre consentement ou sur la base du titre légal d'exécution du contrat, ils peuvent être sur Votre demande a été transférée à un autre administrateur.
Droit de retirer son consentement : Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données personnelles.
Le droit d'opposition traitement : Dans les cas où nous traitons vos données personnelles sur sur la base d'un intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer à de telles traitement.
Le droit de déposer une plainte auprès du superviseur office : Dans le cas où vous pensez que le traitement vous appartient les données personnelles ont violé certaines dispositions du règlement général sur la protection données personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de surveillance, alors qu'il n'y a pas votre droit à la protection judiciaire est également limité. L'autorité de contrôle est l'Office de protection des données personnelles (ÚOOÚ), numéro d'identification : 70837627, dont le siège social est Pplk. Billet 27, 170 00 Prague 7.
Vous pouvez exercer des droits individuels par acte ou sous forme électronique adressée à l'administrateur, qui doit contenir votre identification claire et votre demande. En cas de soumission électronique, il doit cette demande soit envoyée à partir de votre adresse e-mail enregistrée (e-mail adresses listées dans le bon de commande).
Protection et sécurité de vos données
Lors du traitement des données personnelles, nous appliquons procédures, mécanismes, mesures organisationnelles et techniques qui empêchent traitement non autorisé. La sécurité et la protection des données personnelles nous appartiennent priorités clés. Les données personnelles sont protégées dans la mesure du possible en utilisant des technologies qui correspondent au niveau de développement technique et au rythme risques de mauvaise utilisation.
Nous utilisons des données personnelles pour le traitement moyens de traitement électroniques et manuels.
Toutes les données sont traitées exclusivement sur territoire de l'Union européenne, ne seront pas transférés vers un pays tiers en dehors du territoire de l'Union européenne syndicat.
Nous avons donc adopté et maintenons ces des mesures techniques et organisationnelles, qui empêchent les abus, dommages ou destruction involontaire, altération et transmission de vos données personnelles données, jusqu'à la suppression de vos données personnelles après l'expiration du consentement ou du temps le traitement de vos données personnelles nécessaire à l'exécution du contrat, le cas échéant l'accomplissement d'une obligation légale découlant de la loi.
À qui les données personnelles peuvent être mis à disposition
Données personnelles que nous traitons comme Administrateur, nous ne pouvons le rendre accessible qu'à nos employés et ensuite aux processeurs qui, pour l'administrateur ils effectuent :
-
conseil fiscal externe, traitement comptabilité, services juridiques externes ;
-
services de gestion des technologies de l'information nécessaires au fonctionnement de notre technologie informatique et au fonctionnement du site Web, éventuellement des services marketing pour l'Administrateur ;
-
distribution de nos produits.
-
Les sous-traitants traitent vos données personnelles sur la base de l'exécution du contrat de traitement conclu avec nous en position Administrateur, dans ce contrat les sous-traitants s'engagent à respecter la protection de vos données personnelles conformément au règlement général et techniques, organisationnelles la capacité de sécuriser cela dans la mesure appropriée.
Autres sujets, l'accès est autoriséseulement en raison du respect des obligations légales.
Nos employés qui traiteront Vos données personnelles sont nécessaires pour maintenir la confidentialité o Vos données personnelles et sur nos mesures de sécurité, qui la publication compromettrait la sécurité de vos données personnelles.
Nous faisons notre maximum pour constamment améliorer nos services. Le transport étant un élément clé dans la fourniture de nos marchandises, nous nous efforçons de négocier les meilleures conditions de transport pour vous. Grâce à nos nombreuses années d’expérience et aux retours de nos clients, nous avons pris la décision d’utiliser les services des sociétés de transport DHL et GLS parmi lesquelles vous pouvez donc faire votre choix. Vous pouvez également profiter du large réseau de points relais et de casiers à colis de ces sociétés (plus de 40 000 points de livraison dans tout le pays).
Pour des raisons de sécurité, les commandes plus grandes
et plus volumineuses sont transportées sur des palettes. Votre transporteur
GLS vous livre alors la palette chez vous avec une plateforme hydraulique et
un porte-palette pour déposer la marchandise là où vous le souhaitez. Gardez
cependant en mémoire que les frais de port indiqués dans le tableau ne sont
pas toujours corrects. Dans le cas d’une livraison sur palette ou de
livraisons assez volumineuses, le prix du transport peut être différent car
il ne prend pas uniquement en compte le poids du colis, mais également son
volume. Dans certains cas exceptionnels, les frais de port peuvent donc être
supérieurs à ceux correspondants au poids réel de l’envoi. Les frais de port
sont cependant toujours clairement visibles dans le panier, avant que vous
n’envoyez votre commande. Notre société ne facture pas les frais d’emballage.
Le prix du port est établi de la façon suivante :
| Poids de l'envoi | Frais de port |
| 0 - 2 kg (paquet) | 8,4 EUR |
| 2 - 7 kg (paquet) | 10,8 EUR |
| 8 - 15 kg (paquet) | 13,2 EUR |
| 15 - 30 kg (paquet) | 13,8 6 EUR |
| 30 - 60 kg (paquets) | 33,6 EUR |
| 30 - 60 kg (palette/atyp) | 72 EUR |
| 60 - 90 kg (paquets) | 50,4 EUR |
| 60 -95 kg (palette/atyp) | 96 EUR |
| 96 - 150 kg (paletteatyp) | 144 EUR |
| 151 - 220 kg (palette/atyp) | 207,6EUR |
| 221 - 350 kg (palette/atyp) | 300 EUR |
| 90 - 150 kg (paquets) | 84 EUR |
| 150 -350 kg (palette/paquets) | 184,8 EUR |
| 350 -800 kg (palette/paquets) | 420 EUR |
| Více než 800 kg (palette/paquets | 480 EUR |
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
A destination des consommateurs
sociétés commerciales JaHan s.r.o.
ayant son siège social à Jaurisova 515/4, Prague 4, code postal 140 00
numéro d'identification : 24816191
inscrite au registre du commerce tenu au tribunal municipal de Prague, section C, insert 176911Informations sur la commande:
Appelez-nous:
+420 724 937 999
Nous parlons Deutsch, Englisch, Tschechisch.
Écrivez-nous:
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre JaHan s.r.o. et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
1. Description générale des produits
La description des produits est disponible dans le Catalogue de JaHan s.r.o. et sur le site internet de outilsapiculture, disponible à l’adresse suivante : www.outilsapiculture.fr
Le client a toujours la possibilité d'appeler le numéro de téléphone mis à sa disposition par JaHan s.r.o. pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés au +420 724 937 999 de 9h30 à 12h00 et de 12h30 à 15h00 du Lundi au Vendredi.
JaHan s.r.o se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits présentés dans le catalogue.
Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.
2. Commande
Toute commande peut être adressée à
JaHan s.r.o. par écrit, téléphone, email, Internet ou tout autre moyen de
transmission fiable.
Les commandes ne deviennent définitives qu’après confirmation par JaHan
s.r.o., par écrit ou par email, et encaissement du prix sur le compte de la
société JaHan s.r.o.
Les informations indiquées par le client dans sa commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, JaHan s.r.o. ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit en résultant.
3. Transport - Livraison
Dans le cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, JaHan s.r.o. informera les Clients par mail ou par courrier dans les meilleurs délais ; Les Clients pourront alors demander l'annulation ou l'échange de la commande.
L'ordre de livraison est donné par JaHan s.r.o. après complet encaissement du prix de la commande
Le délai de livraison moyen (après acquittement de façon complète du prix devant être payé pour chacun des Produits qui ont fait l'objet de la commande ainsi que des frais de transport correspondants) est de 1 semaine en automne / hiver et de 2 à 3 semaines au printemps et en été. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu au versement d'indemnités, prestations ou dommages et intérêts au profit du client.
Conformément à l’article L133-3 du code de commerce : la réception des objets transportés «éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les 3 jours non compris les jours fériés qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au voiturier, par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.
Toutes réclamations concernant les manquants, avaries, devront être formulées par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, adressée à la JaHan s.r.o., dans les 2 jours de la réception de la marchandise.
Dans le cas où l'acheteur vient retirer sa marchandise, si l'acheteur n'a pas exécuté son obligation, la mise en demeure y pourvoit en prenant acte du retard de l'acheteur et en réservant au vendeur toutes les possibilités que lui offre la non-exécution prolongée de la part de l'acheteur.
4. Retractation
4.1. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif
dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour vous-même, ou
un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement
possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier :
JaHan s.r.o.
ayant son siège social à
Jaurisova 515/4, Prague 4, code postal 140 00
Czech Republic
JaHan s.r.o.
Újezd pod Troskami 65
512 63
Újezd pod Troskami;
Czech Republic
+420 724 937 999
Votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration
dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou
courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de
rétractation mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
4.2. Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez nous renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC et
s'entendent départ magasin.
JaHan s.r.o. se réserve le droit de modifier les prix catalogue sans préavis
en fonction des variations monétaires, du prix des fournitures et des
matières premières, et des taxes en vigueur.
6. Paiement
Le prix des produits est payable le jour de la commande effective.
Le paiement peut s'effectuer par chèque, virement bancaire ou carte bancaire
portant le sigle CB dans un environnement sécurisé SSL.
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L
441-6 du code de commerce, une indemnité mensuelle calculée sur la base du
taux d’intérêt pratiqué par la BCE à la date d’échéance et majoré de dix
(10) points.
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. JaHan s.r.o. ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de
JaHan s.r.o. sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande
et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui
auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la
présentation des produits.
Conformément aux dispositions des articles L151-1 et suivants du Code de la
consommation, pour tout litige de consommation survenant entre un
consommateur et JaHan s.r.o., le consommateur peut, préalablement à toute
action judiciaire, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation
en vue de la résolution amiable dudit litige.
Il est précisé que,
conformément aux disposition de l’article L152-2 du Code de la consommation,
le consommateur doit, préalablement à toute saisine du médiateur, adresser
une réclamation écrite à la société JaHan s.r.o. afin de tenter de résoudre
son litige.
En cas de difficultés dans l'application du présent Contrat, les parties
rechercheront avant toute action en justice, une solution amiable. Cependant,
en cas de désaccord persistent, le Client a la possibilité, conformément au
Code de la consommation, de faire appel gratuitement à un médiateur de la
consommation spécialement désigné à cet effet.
CMAP
39 avenue Franklin Roosevelt
75008 Paris
https://conso.cmap.fr/
Il est précisé, conformément aux dispositions de l’article L156-2 du Code de
la consommation, que le consommateur peut également avoir recours à la
plateforme européenne de règlement des litiges en ligne, accessible à l’URL
suivante :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
8. Garantie
8.1 Garanties légales
En tout état de cause, JaHan s.r.o. reste tenue de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) et de la garantie légale de conformité (articles L211-1 à 14 du Code de la Consommation).
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, les dispositions des articles L211-4, L211-5 et L211-12 du Code de la Consommation ainsi que des articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code Civil sont reproduites ci-dessous :
Article L211-4 du Code de la Consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au
contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des
instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à
sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L211-5 du Code de la Consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien
semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les
qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou
de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard
aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par
son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L211-12 du Code de la Consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code Civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1 du Code Civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
8.2 Garantie commerciale
Sauf cas de durée de garantie étendue spécifiquement indiquée sur le catalogue et sur le site internet de JaHan s.r.o., celle-ci garantit les produits livrés contre tout défaut de matière, de conception et de fabrication au moment de son achat et pendant une période subséquente de douze (12) mois à compter de la livraison du produit au client.
Si au cours de la période de garantie, ledit produit s'avère
être défectueux aux termes d'une utilisation et d'un service normal, suite à
des défauts de matière ou de fabrication, la JaHan s.r.o. pourra à son choix,
soit procéder à la réparation, soit au remplacement du produit conformément
aux conditions expliquées ci-après.
Cette garantie se limite aux pièces défectueuses et à leur remplacement.
Dans tous les cas les frais éventuels de retour, les frais de transport, de
déplacement sont à la charge du client.
CONDITIONS :
- La garantie sera accordée uniquement sur présentation de la facture d'achat.
- La garantie s'applique uniquement aux cas relatifs aux défauts de matières, de conception et de fabrication. Ainsi la garantie ne couvre pas :
* Les vérifications périodiques, la maintenance, le remplacement de pièces suite à une usure et à une utilisation normale.
* Tout endommagement du produit dû à une mauvaise utilisation, non utilisation du produit dans le but pour lequel il a été conçu ou conformément aux instructions du fabricant, absence de maintenance du produit.
* Toutes réparations, modifications effectuées par des ateliers non agréés.
*. Accidents, cas de force majeure (incendie, dégâts des eaux, foudre, tempête, etc.)
- Toute réparation ou remplacement effectué aux termes de la présente garantie, ne donne pas droit à une extension ou au renouvellement du délai de garantie.
- La mise en jeu de la garantie doit être formulée par le client par courrier Recommandé avec Accusé de Réception et ne peut donner lieu à un quelconque versement au client, à titre de dommages et intérêts, prestations ou indemnités.
9. Site internet
9.1. Propriété du site internet
Le site internet www.outilsapiculture.fr est la propriété de JaHan s.r.o. en
sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction,
intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des
propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont
autorisées sans demandes spécifiques.
Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Il est précisé que le défaut de renseignement entraîne l’impossibilité pour le client de valider sa commande et pour JaHan s.r.o. de confirmer cette commande.
La société JaHan s.r.o. est le seul destinataire de ces données.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à la loi «
informatique et libertés » précitée, le client bénéficie d’un droit d’accès,
de rectification et de suppression des informations qui le concernent, qu’il
peut exercer en s’adressant au service client de JaHan s.r.o. :
10. Clause de réserve de propriété
Il est expressément convenu que les produits demeurent la propriété de JaHan s.r.o. jusqu'au paiement intégral de leur prix de vente. Toute clause contraire est réputée non écrite.
11. Attribution de juridiction - Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises
au droit français, exclusion faite de toute convention internationale.
En cas de litige, seul le Tribunal de commerce de NICE sera compétent, quels
que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté, même en cas
de référé, de demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralité de
défendeurs
Produits les plus vendus
En stock
